Projet radon

Radon et santé en 4 C - Résumé de l’action

Ce projet d’action de la CLCV du Finistère, retenu et financé par l’Institut national du cancer à hauteur de 140 000 €, vise à sensibiliser le public du territoire de la Communauté de Communes Concarneau Cornouaille
(4 C) aux effets de l’exposition au radon, associée à la consommation de tabac.

Programmé sur une durée de 2 ans, il consiste à :

- organiser une campagne de communication à partir de supports à utiliser ou à créer ;

- réaliser des mesures de radon dans l’habitat sur un échantillon de 5000 logements ;

- faire émerger un réseau de professionnels ayant des compétences en bâtiment suffisantes pour appréhender les problématiques radon, énergie et ventilation ;

- évaluer et valoriser les résultats de l’opération pour exploitation ultérieure.

Contexte médico-social

• Au niveau national

Le radon constitue en France la deuxième source d’exposition aux rayonnements ionisants, après l’exposition médicale. 10 % des cancers du poumon seraient dus au radon dans notre pays.

La gestion du risque radon est donc devenue l’une des priorités des pouvoirs publics. Depuis la fin des années 1990, de nombreuses actions ont ainsi été menées :

- lancement de campagnes de mesure dans l’habitat et dans les établissements recevant du public ;

- renforcement de la réglementation : la mesure du radon est devenue obligatoire dans certains établissements recevant du public situés dans 31 départements jugés prioritaires par arrêté ministériel du 22 juillet 2004 ;

- élaboration du plan d’action interministériel 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon ;

- prise en compte du radon dans les plans nationaux santé-environnement 2004-2008 et 2009-2013.

• Au niveau régional

L’action n°17 a été reprise dans le plan régional santé-environnement adopté le 3 octobre 2006.

Les premières campagnes de mesure menées par l’IPSN entre 1982 et 2000 ont montré que la Bretagne était l’une des régions françaises où les concentrations en radon sont les plus élevées. Par arrêté ministériel, trois départements y ont été déclarés prioritaires : les Côtes d’Armor, le Finistère et le Morbihan. Les résultats des premières campagnes de mesure ont amené l’IPSN à évaluer le nombre de décès annuels par cancer du poumon attribuables au radon en Bretagne à environ 200, soit 20%.

Cet impact sanitaire important a amené le préfet de région à élaborer dès le début de l’année 2001 un plan de communication ayant pour objectif d’inciter la population à réaliser des mesures de radon dans son habitat afin de mettre en œuvre d’éventuelles actions correctives et de prévenir ainsi les risques sanitaires.

Contexte géologique et géographique

Du fait de sa géologie (socle granitique, failles), la Bretagne est une région particulièrement exposée au radon.

L’un des objectifs du projet est d’améliorer notre connaissance sur la pollution au radon dans l’habitat, et ce sur un territoire délimité.

Pour cela, l’ARS départementale a fourni des informations sur les mesures déjà réalisées.

Le territoire de la Communauté de Communes Concarneau Cornouaille (4 C) a été retenu.

Composée de 9 communes (Concarneau, Elliant, Melgven, Névez, Pont-Aven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourc’h et Trégunc), la 4 C regroupe plus de 50 000 habitants et environ 23 000 logements recensés.

Cette collectivité qui a la compétence habitat réalise un Plan local de l’habitat (PLH) et a signé une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) pour l’ensemble de son territoire.

Contexte partenarial

Le dispositif de prévention s’appuiera sur la 4 C (service habitat), qui intégrera le message à l’ensemble de son action etmettra un local à disposition pour accueillir la chargée de mission recrutée.

Il s'appuiera aussi sur les professions de santé auxquelles nous délivrerons le message et les conseils qui en découlent.

Toutes les collectivités territoriales concernées seront associées au projet.

Au niveau du Ministère de la santé, notre action reçoit le soutien de la Direction générale de la santé et des ARS régionale et départementale. La DGS prévoit d’investir 100 000 € pour la fourniture de 5 000 kits de mesure du radon et la reproduction de documents. Le réseau du ministère apportera également son appui (aspects techniques et de communication).

Un point conseil de proximité sera constitué de l’ADIL, du Point Info Energie du Pays de Cornouaille et du RIAC Breizh (association à compétence climat/énergie).

Le relais des professions du bâtiment, bien qu’indépendant de l’action, sera indispensable à sa continuité.

Un consultant externe assurera bénévolement la coordination du projet.

Structure porteuse

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) exerce son action dans le cadre de plusieurs agréments nationaux :

- défense des consommateurs (depuis 1975),

- représentation des locataires (1982),

- éducation populaire (1983),

- défense de l’environnement (1990),

- éducation complémentaire de l’enseignement public (1996),

- représentation des usagers des systèmes de santé publique (2006).

Au niveau départemental, la CLCV a décidé en 2009 d’inscrire dans ses orientations un objectif de santé publique, qui est en cours de développement. Cet appel à projets a permis à l’association de mettre en pratique son intention générale et de s’affirmer comme acteur important sur le sujet.

Très investie dans le développement durable, la CLCV a par ailleurs transmis ses contributions à l’Agenda 21 du Conseil général du Finistère pour 2010-2014.

Association de consommateurs reconnue sur le terrain, l’Union départementale CLCV dispose d’une quinzaine d’Unions locales et/ou de lieux où elle assure des permanences juridiques au service des consommateurs, locataires et usagers.

Le territoire de la 4 C est couvert par une Union locale à Concarneau et une autre à Rosporden.

La CLCV du Finistère participe à de nombreuses commissions rassemblant les différents acteurs territoriaux, notamment dans le domaine du logement.

Rôle du projet dans ce contexte

Face à un habitat assez disparate, le volet énergétique tend à la réduction des déperditions, en particulier pour l’air. Les ambiances confinées, conjuguées à de faibles ressources et à la consommation de tabac, ont un impact sur la santé.

La mission éducation populaire prend ainsi tout son sens.

Objectifs quantitatifs

La durée prévue de l’action est de 2 ans. A l’issue de cette période, un relais devra être trouvé, ou une poursuite partielle envisagée.

Le dispositif de prévention proposé vise les objectifs suivants :

- sensibiliser la population du territoire,

- sensibiliser et former des professionnels du bâtiment,

- proposer aux habitants la réalisation d’une mesure dans leur logement,

- les accompagner dans les éventuelles actions correctives à mettre en place pour diminuer l’exposition,

- valider l’intérêt de reproduire une expérience de ce type,

- connaître de façon fine, pour un territoire, son exposition au radon.

La mise à disposition de 5 000 dosimètres par la DGS doit permettre de réaliser les mesures initiales du radon sur environ 20 % des habitations du territoire et de mesurer ensuite la concentration après travaux.

Les résultats des mesures et le questionnaire bâtiment, qui feront partie d’une base de données à établir pour assurer le suivi de l’opération, seront fournis aux occupants des logements.

Éléments qualitatifs

Ces résultats seront obtenus sur deux campagnes de mesure (hivers 2011 et 2012). Ils permettront d’apprécier le degré de réponse technique nécessaire en fonction de divers paramètres. Lorsque des travaux seront prévus, leur type et leur nombre seront recensés.

Après réalisation de ces travaux, une mesure de vérification sera effectuée et la qualité du résultat enregistrée.

Les connaissances sur le radon seront à diffuser auprès des divers partenaires et des formations seront à mettre en place : personnels de la CLCV, des collectivités territoriales, de l’ADIL, de l’ANAH, professionnels de santé, travailleurs sociaux …

Pour les professionnels du bâtiment, des formations spécifiques seront à prévoir avec l’appui de leurs organisations (CAPEB, FFB, Approche Ecohabitat).

La variété et le nombre de personnes formées seront des indicateurs d’évaluation.

Les demandes des habitants auprès des professionnels seront collectées, ainsi que leur taux de réponse.

Perspectives ultérieures du projet

Du fait de la saisonnalité des mesures, le nombre de dosimètres distribué à l’hiver 2011 sera probablement modeste. Les capacités à réaliser les travaux avant la fin du délai de 2 ans sont faibles.

L’ARS départementale fera le suivi des mesures et des types de travaux envisagés et à réaliser. Afin d’engranger les résultats qui parviendront à l’issue du projet, elle continuera à collecter ces informations.

Cette action de prévention est expérimentale. L’analyse de son déroulement, de la relation entre les différents partenaires, de la réponse des habitants et de l’efficacité du système mis en oeuvre doivent permettre d’apprécier si la formule peut être reproduite sur un autre territoire où la présence du radon est avérée.

Plan de réalisation du projet

Méthodologie

Le dispositif de prévention comportera :

- un volet de sensibilisation des relais d’information de proximité : écoles, médecins, pharmaciens, mairies ;

- un volet de sensibilisation directe de la population, avec distribution de kits de mesure de l’activité du radon ;

- un volet de communication locale ;

- la mise en place d’un point local d’information pour les personnes souhaitant procéder à la mesure ou gérer un résultat ;

- un volet de gestion des situations de dépassement ;

- un volet consacré au développement d’un « kit radon » comprenant l’outil de mesure et toutes les informations nécessaires ;

- l’identification et la coordination des dispositifs d’appui financier ;

- la mise à disposition d’opérateurs de mesure et de diagnostic qualifiés ;

- la mise à disposition d’entreprises qualifiées ou formées aux techniques de diminution de l’exposition.

Pilotage du projet

Il s’appuie sur les principes de la gestion de projet en termes d’organisation, de pilotage et de suivi.

Trois instances seront mises en place :

- Un comité de pilotage, qui se réunira deux ou trois fois par an pour s’assurer que les actions menées répondent aux objectifs du projet et valider les dispositions prises tout au long de celui-ci.

- Un groupe technique ou groupe projet-4C, qui se réunira une fois par mois ou tous les deux mois (selon l’actualité) afin de créer des relations stables autour de la démarche, d’impliquer les partenaires dans les actions de communication et de coordonner celles-ci.

- L’équipe projet-CLCV sera constituée de son président, du coordonnateur, de la chargée de mission (recrutée depuis le 1^erseptembre 2011) et d’autres représentants de l’association (UD, UL de Concarneau et Rosporden).

Le coordonnateur, chef de projet, coordonnera l’ensemble des actions et sera responsable du suivi de l’opération.

La chargée de mission l’assistera dans la gestion-animation des réunions, la communication, les relations entre les différents interlocuteurs, et assurera les tâches administratives liées au projet.

Gestion financière

Elle sera réalisée par la CLCV du Finistère, sous la responsabilité de son président. Elle fera l’objet de rapports réguliers sur les dépenses liées au projet et, à tout le moins, lors des comités de pilotage.

Suivi de l’action

Une base de données sera élaborée afin d’exploiter les informations recueillies au fur et à mesure. Elle permettra d’extraire les valeurs des indicateurs chiffrés.

Toutes les réunions feront l’objet de comptes rendus communiqués par courrier ou disponibles sur le site à mettre en place.

Rôle de chaque acteur

Différents types de partenaires seront impliqués dans la démarche :

- les administrations centrales et leurs services déconcentrés, pour leur appui méthodologique et les financements complémentaires ;

- les collectivités territoriales (communauté de communes, mairies) pour les relations de proximité et l’intégration de notre campagne de communication et de mesures dans leurs actions ;

- les professions de santé pour les messages portant sur ce domaine ;

- les structures telles que l’ADIL, le Point Info Energie et le RIAC Breizh pour les conseils sur l’évolution du bâti et la gestion de l’énergie ;

- les professionnels du bâtiment, à travers leurs organisations, pour répondre à la nécessité éventuelle de travaux de remédiation (diagnostic, ventilation, chauffage, maîtrise d’oeuvre, gros oeuvre).

Calendrier prévisionnel et actions à mettre en œuvre

Evaluation des résultats

Le dispositif se décline en plusieurs phases dont chacune a ses propres indicateurs :

- Communication: réalisation et diffusion de documents

- Formation des partenaires: nombre de sessions et de présents

- Distribution des kits de mesure: nombre par période - analyse des résultats (tableau)

- 2e distribution des kits de mesure : analyse des résultats (tableau)

- Travaux de remédiation : diagnostics prescrits et réalisés, types de travaux prescrits et réalisés

- Mesures après travaux : analyse des résultats (tableau)

- Rapport global sur le processus : points forts et faibles du dispositif, pertinence des messages, implication des partenaires…